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Conditions générales

Nos contrats sont régis par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres.

  1. Les devis sont établis, sauf exception, gratuitement.
    Le client les reçoit sans engagement. Les devis restent valables durant un mois.
    Les prix sont sujets à suivre la majoration des salaires, l'augmentation des prix des matières et des charges sociales. Les travaux sont exécutés selon les règles de l'art.

  2. Délai de livraison ou d'exécution des travaux : le délai de livraison ou d'exécution des travaux mentionné au devis est donné à titre indicatif, et sans engagement ni garantie.
    Il en résulte notamment qu'au cas où il ne serait pas tenu, le client ne pourrait ni résoudre le contrat ni se pourvoir ailleurs pour notre compte, ni nous réclamer de quelconques indemnités, pénalités ou dommages et intérêts.

  3. Réception - garantie : toute réclamation relative à des marchandises fournies ou à des travaux exécutés doit être formulée par écrit dans les 8 jours de la livraison ou de l'exécution
    des travaux. Passé ce délai, les marchandises ou les travaux seront censés acceptés par le client.
    Les démontages de tous supports (rails, armatures, etc.) se font aux risques et périls du client.
    Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant être causés à cette occasion aux supports divers.
    Nous sommes seul garants des fautes intentionnelles commises par nous-mêmes ou notre mandataire.

  4. Paiement : les acomptes mentionnés au devis sont payables au grand comptant.
    Sauf stipulation contraire, le solde sera payé dans la semaine de la réception de la facture.
    A défaut, de paiement des acomptes dans les délais fixés, nous nous réservons le droit d'arrêter les travaux sur simple avis envoyé par pli ordinaire.
    Toute facture non réglée à l'échéance produira d'office, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 % l'an. De plus, en cas de persistance du non- paiement plus de 8 jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée par courrier ordinaire, les sommes dues seront de plein droit majorées de 20 % à titre de dommages et intérêts
    forfaitaires et irréductibles avec un minimum de 45,00 euros par facture impayée.
    Toute réclamation concernant nos factures doit, pour être recevable, être formulée par écrit dans les 8 jours de la date de la facture. A défaut, celles-ci sont censées définitivement acceptées par le client.
    Il est expressément convenu, par dérogation à l'article 1583 du code civil, que le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
    Le transport vers et de nos ateliers se fait, sauf convention contraire, aux frais et risques du client.
    Le taux de T.V.A. indiqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.

  5. Tous travaux et fournitures ne figurant pas sur le devis initial sont facturés soit en régie, soit au mètre et fournis aux mêmes conditions de paiement, intérêts et indemnité que prévus
    ci-dessus.

  6. Manquements : au cas où le client viendrait à manquer à l'un de ses engagements tel que, par exemple, refus de prendre livraison du matériel commandé, nous nous réservons le droit de
    résoudre le contrat.
    En ce cas, celui-ci sera résolu de plein droit par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée à la poste et il nous sera dû, également de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire irréductible égale à 25% du prix convenu à moins que nous n'établissions que le préjudice subi est supérieur.
    En ce cas, l'indemnité due en raison de la résolution du contrat devra couvrir le préjudice dont nous établirons exactement l'importance.
    Le client est tenu d'enlever l'objet restauré dans les 8 jours de notre avis de fin de mandat. A défaut, il sera tenu à une rémunération de 50 euros par jour.

  7. Juridiction compétente : tout différend relatif à nos contrats sera de la compétence des tribunaux de Tournai.